Ancien livre de biblioth�que avec �quipements. Couverture diff�rente. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Different cover. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

N� de r�f. du vendeur G-109-831

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D�tails bibliographiques

Titre: Code civil 2024, annot�. 123e �d.
�diteur: Dalloz
Date de parution: 2023
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247222811
ISBN � 13 chiffres: 9782247222810
Reliure: Hardcover
�tat de l'article: Bon

A propos de ce titre

Synopsis

� jour de la r�forme sur l'adoption.

Les + de l'�dition 2024 du Code civil :

�dition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arr�ts
Plus de 30 000 d�cisions cit�es
Une jurisprudence profond�ment remani�e, notamment pour int�grer les r�formes de l'adoption
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.
Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la r�forme du droit des obligations et une table de concordance pour la r�forme du droit des s�ret�s.

Le Code civil 2024 est � jour :

Du d�cret du 14 f�vrier 2023 relatif � la publicit� du gage portant sur un v�hicule terrestre � moteur ou une remorque immatricul�s ;
Du d�cret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de r�glements europ�ens en mati�re familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux s�ret�s et � la l�galisation et l'apostille ;
Des d�crets des 17 juin 2022 et 3 f�vrier 2023 relatifs � la nationalit� ;
De l'ordonnance du 5 octobre 2022 r�formant l'adoption.
Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

� propos de l?auteur

Xavier Henry:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascal Ancel: Professeur � l'Universit� du Luxembourg
Estelle Naudin:
Nicolas Damas:
Pascale Guiomard:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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