Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

N� de r�f. du vendeur E-681-642

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: Code civil annot�
�diteur: Editions Dalloz
Date de parution: 2017
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247169015
ISBN � 13 chiffres: 9782247169016
Reliure: Softcover
�tat de l'article: Comme neuf

A propos de ce titre

Synopsis

L'�dition 2018 du Code civil Dalioz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes compl�mentaires rigoureusement mis � jour. Cette �dition est particuli�rement riche avec notamment : la cr�ation du pr�judice �cologique par la loi du 8 ao�t 2016 ; le nouveau divorce sans juge, cr�� par la loi J21 du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ; des modifications du droit des successions, du r�gime de la clause compromissoire et des transactions par cette m�me loi J21 ; le nouveau proc�d� applicable aux copies fiables selon le d�cret du 5 d�cembre 2016 ; l'agent des s�ret�s pr�vu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ; d'importantes modifications concernant l'�tat civil � la suite de la loi J21 et de plusieurs d�crets de mars � mai 2017 : changement de pr�nom, changement de sexe, d�lai de d�claration de naissance, c�l�bration du mariage, actes et registres... Le code est compl�t� d'annotations de jurisprudence indispensables � l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 d�cisions cit�es.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

Visitez la page d�accueil du vendeur