Le Code civil annote : etant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier aout 1866) avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Quebec," les autorites citee par les codificateurs, et un grand nombre d'autres references aux sources du droit, la jurisprudence des arrets, diverses annotations, 1889 [LeatherBound]

Quebec (Province).

Date d'édition : 2025
Langue: français
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