Le Code des marchés publics devient le Code de la commande publique : 1ère édition du Code officielLes + de l'édition 2019 du Code de la commande publique >> 2 codes en 1 : Le nouveau Code de la Commande publique, applicable à compter du 1er avril 2019 En appendice : l'ensemble des textes qui constituaient le Code des marchés publics et autres contrats, applicables aux contrats en cours ou passés avant cette date >> Navigation facilitée : Le Code inclut une table de concordance (ancien texte / nouveau texte) Chaque article dispose de références additionnelles entre crochets qui renvoient aux anciens textes codifiés. Les anciens textes codifiés disposent également de références additionnelles renvoyant vers les nouveaux textes.Les parties législative et réglementaire du Code de la commande publique ont été publiées le mercredi 5 décembre au Journal officiel pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019. La publication du Code de la commande publique est l'aboutissement d'un chantier de 24 mois mené par la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de manière collaborative avec l'ensemble des acteurs de la commande publique, aussi bien privés que publics.Comprenant 1747 articles, le Code de la commande publique regroupe l'ensemble des règles applicables aux contrats de la commande publique. Il se veut plus simple et plus lisible, jusque dans sa structure, puisqu'il suit la chronologie des contrats. Il intègre par ailleurs les dispositions
Les + de l'édition 2019 :
- compile le nouveau code de la commande publique et les textes qui l'ont précédé ;
- table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l’ensemble des textes régissant la matière. Elle reproduit en premier lieu le nouveau code de la commande publique. Celui-ci procède d’une codification à droit constant et entre en vigueur le 1er avril 2019.
Les commentaires et les notes de jurisprudence qui accompagnaient les textes qui ont précédé la nouvelle codification conservent toute leur actualité, non seulement pour les contrats en cours d’exécution, mais aussi pour ceux qui seront passés en application du nouveau code. On pourra donc utilement se reporter aux textes, commentaires et notes de jurisprudence qui, cette année encore, sont présentés en neuf parties – constituant l’appendice de ce code.
À chaque article du code de la commande publique, figure, entre crochets, la concordance à l’ancien texte qui permet à l’utilisateur d’accéder aux commentaires et annotations encore applicables dudit texte. Par ailleurs, toutes les concordances sont recensées dans des tables de concordances entre nouvelles et anciennes références reproduites à la suite du code de la commande publique.
Un code pour mieux gérer la transition entre les anciennes et les nouvelles règles.
