Code de la commande publique 2022, annoté et commenté. 4e éd.

Alain Ménéménis et Clémence Breil

ISBN 10: 2247204945 / ISBN 13: 9782247204946

Edité par Dalloz, 2022

Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-244-785

Synopsis :

Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021

Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021

Les + de l'édition 2022 :


Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) ;
Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.

Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19.

Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.

À propos de l?auteur:

Alain Ménéménis:
Clémence Breil:

Détails bibliographiques

Titre : Code de la commande publique 2022, annoté et...
Éditeur : Dalloz
Date d'édition : 2022
Reliure : Hardcover
Etat : Très bon