Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur G-347-069

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D�tails bibliographiques

Titre : Code de la commande publique 2023 5ed - ...

�diteur : Dalloz

Date d'�dition : 2023

Reliure : Hardcover

Etat : Comme neuf

A propos de ce titre

Synopsis :

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des march�s publics, qui int�gre les contraintes �cologiques et �nerg�tiques de la commande publique.

Les plus de l'�dition 2023 :

Les dispositions du code de la commande publique comment�es et annot�es ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes r�f�rences des textes abrog�s et les nouvelles r�f�rences issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.
L'�dition 2023 du Code de la commande publique Dalloz pr�sente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.

Cette nouvelle �dition est compl�t�e d'un appendice regroupant, outre les textes ayant pr�c�d� le code de la commande publique, des textes relatifs aux march�s publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux d�lais de paiement et cessions de cr�ances ainsi qu'aux contr�les et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition �cologique (mesures d'application de la loi " Climat et r�silience ") et de la r�silience �nerg�tique (modalit�s de proc�dure d'appel d'offres sur le d�veloppement des capacit�s de stockages d'�lectricit�).

Ce code contient �galement des tables de concordance permettant une navigation ais�e entre les nouvelles et les anciennes r�f�rences, ainsi qu'une table des d�cisions.

� propos de l?auteur:

Alain M�n�m�nis:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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