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D�tails bibliographiques

Titre: Code de la commande publique 2024, annot� et comment�. 6e �d.
�diteur: DALLOZ
Date de parution: 2024
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247229662
ISBN � 13 chiffres: 9782247229666
Reliure: Couverture rigide
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des march�s publics, qui int�gre les contraintes �cologiques et �nerg�tiques de la commande publique.

Les plus de l'�dition 2024 :

Les dispositions du code de la commande publique comment�es et annot�es ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes r�f�rences des textes abrog�s et les nouvelles r�f�rences issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.
Le Code de la commande publique Dalloz pr�sente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.
Il est compl�t� d'un appendice regroupant, outre les textes ayant pr�c�d� le code de la commande publique, des textes relatifs aux march�s publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux d�lais de paiement et cessions de cr�ances ainsi qu'aux contr�les et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition �cologique (mesures d'application de la loi " Climat et r�silience ") et de la r�silience �nerg�tique (modalit�s de proc�dure d'appel d'offres sur le d�veloppement des capacit�s de stockages d'�lectricit�).
Ce code contient �galement des tables de concordance permettant une navigation ais�e entre les nouvelles et les anciennes r�f�rences, ainsi qu'une table des d�cisions.

L'�dition 2024 est notamment � jour:
- de la loi du 1er ao�t 2023 de programmation militaire pour les ann�es 2024 � 2030 et portant des dispositions int�ressant la d�fense;
- de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et d�rogations temporaires en mati�re de commande publique n�cessaires � l'acc�l�ration de la reconstruction et de la r�fection des �quipements publics et des b�timents d�grad�s ou d�truits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023;
- de la loi du 30 mars 2023 visant � ouvrir le tiers financement � l'Etat, � ses �tablissements publics et aux collectivit�s territoriales pour favoriser les travaux de r�novation �nerg�tique;
- de l'arr�t� du 29 d�cembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives g�n�rales des march�s publics;
- du d�cret du 28 d�cembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique.

� propos de l?auteur

Alain M�n�m�nis:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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