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D�tails bibliographiques

Titre : Code de commerce 2016. �dition limit�e - ...

�diteur : Dalloz

Date d'�dition : 2015

Reliure : Couverture rigide

Etat : like new

A propos de ce titre

Pr�sentation de l'�diteur:

Les + de l'�dition 2016 :

Loi Macron en Addendum .
Int�gralit� du Code de commerce codifi� et annot� (parties L . R et A) .
Appendice comprenant de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial .
Cr�ation d annotations de jurisprudence et de r�f�rences bibliographiques en mati�re de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.) .
Larges extraits annot�s du code mon�taire et financier .
Format �conomique et actualisation garantie par newsletter mensuelle.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l ensemble des textes int�ressant la mati�re. En plus des parties codifi�es (L, R et A), il comprend un Appendice pr�sentant des d�veloppements sur la concurrence d�loyale, les contrats d affaires, le financement de l entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l artisanat

Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 d�cisions et a �t� enrichi d annotations de jurisprudence et de r�f�rences bibliographiques en mati�re de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette �dition est � jour, dans sa partie codifi�e et ses textes compl�mentaires, des r�formes les plus r�centes, notamment :

d�cret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des soci�t�s .
d�cret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des soci�t�s, au r�pertoire des entreprises et au registre sp�cial des EIRL .
d�cret du 19 f�vr. 2015 sur le fichier des interdits de g�rer .
d�cret du 12 f�vr. 2015 sur l am�nagement commercial .
loi du 20 d�c. 2014 de simplification de la vie des entreprises .
directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et int�r�ts en mati�re anticoncurrentielle .
d�cret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial .
d�cret et arr�t� du 15 oct. 2014 all�geant les obligations de publicit� des comptes annuels des micro-entreprises .
ordonnance du 26 sept. 2014 compl�tant la r�forme des entreprises en difficult� .
d�cret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commer�ants .
loi du 31 juill. 2014 sur l �conomie sociale et solidaire.

Elle int�gre, en Addendum, les articles consolid�s du code et des textes compl�mentaires r�sultant de la loi pour la croissance, l activit� et l �galit� des chances �conomiques, dite loi Macron, d�finitivement adopt�e.