couverture souple, moyen format , tr�s bon �tat. . 3874469 - Code de commerce 2020, annot� - 115e ed., Chevrier, Eric, Dalloz, 2019. N� de r�f. du vendeur 3874469

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D�tails bibliographiques

Titre : Code de commerce 2020, annot� - 115e ed.

�diteur : DALLOZ

Date d'�dition : 2019

Reliure : Couverture souple

Etat : very good

A propos de ce titre

Synopsis :

� jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.

Les + de l'�dition 2020 :
� jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et r�f�rences bibliographiques, y compris en mati�re de soci�t�s commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes int�ressant la mati�re. En plus des parties codifi�es (L, R et A), il comprend un Appendice pr�sentant de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des d�veloppements en mati�re de "Concurrence d�loyale", � mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propri�t� intellectuelle.
- De "Contrats d'affaires", qui synth�tisent les r�gles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
- De "Garantie autonome", dot�e d'une d�finition l�gale depuis la r�forme des s�ret�s.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations r�gissant la mati�re dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".

Exclusif avec le Code en ligne : L'int�gralit� des annexes et de nombreux textes compl�mentaires (notamment des textes europ�ens, dont la circulaire du 23 mars 2017 pr�sentant les dispositions de l'ordonnance et du d�cret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et int�r�ts du fait des pratiques anticoncurrentielles).

L'�dition 2020 est � jour, dans sa partie codifi�e et ses textes compl�mentaires, des r�formes les plus r�centes, notamment :
- Loi du 22 mai 2019 relative � la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif � la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohib�es.
- Ordonnance du 24 avril 2019 relative � l'action en responsabilit� pour prix abusivement bas.
- D�cret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une op�ration de concentration � l'Autorit� de la concurrence.
- D�cret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions d�partementales d'am�nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
- Loi du 23 novembre 2018 portant �volution du logement, de l'am�nagement et du num�rique (ELAN).
- Loi du 30 octobre 2018 pour l'�quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
- Loi du 30 juillet 2018 et d�cret du 11 d�cembre 2018 relative � la protection du secret des affaires.

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

� propos de l?auteur:

Professeur � l'Universit� de Strasbourg

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

Solibri est la filiale logistique d'une ONG fran�aise . Depuis plusieurs ann�es la recommercialisation de ses livres permet de lever des fonds qui servent � financer des programmes humanitaires ou des programmes de d'intervention dans des territoires o� les acc�s � l'information et l'�ducation sont manquants. Par ailleurs, Solibri permet l'emploi et l'insertion de public en difficult�.

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