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D�tails bibliographiques

Titre: Code de commerce 2023, annot�. 118e �d.
�diteur: DALLOZ
Date de parution: 2022
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247214207
ISBN � 13 chiffres: 9782247214204
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: good

A propos de ce titre

Synopsis

� jour des textes sur l'activit� professionnelle ind�pendante, la r�forme des s�ret�s, l'insolvabilit�, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...

Les + de l'�dition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et r�f�rences bibliographiques, y compris en mati�re de soci�t�s commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes int�ressant la mati�re. En plus des parties codifi�es (L, R et A), il comprend un Appendice pr�sentant de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial, et notamment des d�veloppement en mati�re de "Concurrence d�loyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".

L'�dition 2023 est � jour, dans sa partie codifi�e et ses textes compl�mentaires, des r�formes les plus r�centes, notamment :
- la loi du 14 f�vrier 2022 en faveur de l'activit� professionnelle ind�pendante et textes d'application du 26 avril, 28 avril et 12 mai 2022;
- la loi de finances pour 2022;
- d�cret du 29 d�cembre 2021 relatif au registre des s�ret�s mobili�res et autres op�rations connexes;
- loi du 18 octobre 2021 visant � prot�ger la r�mun�ration des agriculteurs (EGalim 2);
- d�crets du 16 octobre et arr�t� du 5 novembre 2021 relatifs � la proc�dure de traitement de sortie de crise;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'�conomie et des finances;
- ordonnance et d�cret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- ordonnance du 15 septembre et d�cret du 29 d�cembre 2021 portant r�forme du droit des s�ret�s;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant cr�ation du registre national des entreprises.

Ce code de commerce est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

� propos de l?auteur

Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:
Nicolas Rontchevsky: Professeur � l'Universit� de Strasbourg

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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