Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.

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D�tails bibliographiques

Titre: Code de commerce 2025, annot�. 120e �d.
�diteur: DALLOZ
Date de parution: 2024
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247230024
ISBN � 13 chiffres: 9782247230020
Reliure: Couverture rigide
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

� jour de la transposition de la directive europ�enne ESG (CSRD)

Les + de l'�dition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et r�f�rences bibliographiques, y compris en mati�re de soci�t�s commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annot�es en rapport avec le droit commercial, et notamment des d�veloppements en mati�re de concurrence d�loyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

L'�dition 2025 est notamment � jour, dans sa partie codifi�e et ses textes compl�mentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en mati�re d'�conomie et de finances;
- du d�cret du 28 f�vrier 2024 ajustant les crit�res de taille pour les soci�t�s et groupes de soci�t�s;
- des arr�t�s du 28 f�vrier 2024 relatifs aux tarifs r�glement�s (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du d�cret des 6 et 30 d�cembre 2023 relatifs � la publication et � la certification d'informations en mati�re de durabilit� et aux obligations ESG des soci�t�s commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du minist�re de la justice 2023-2027;
- du d�cret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et � certaines formalit�s qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du d�cret et de l'arr�t� des 21 et 22 juin 2023 relatifs � la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives � l'imp�t sur les b�n�fices.

Ce code est autoris� par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

� propos de l?auteur

Nicolas Rontchevsky: Professeur � l'Universit� de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

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