Code de commerce 2025, annoté. 120e éd.
Langue : français
Edité par DALLOZ, 2024
- Livre broché
- Occasion

Vendeur : medimops, Berlin, Allemagnemedimops
Vendeur AbeBooks depuis 10 mai 2010
Etat: Occasion - Satisfaisant
EUR 36,27
Quantité disponible : 3 disponible(s)
Ajouter au panierItem description from seller
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present.
N° de réf. du vendeur M02247230024-G
- Titre
- Code de commerce 2025, annoté. 120e éd.
- Auteur
- Rontchevsky, Nicolas
- Éditeur
- DALLOZ
- Année de publication
- 2024
- État de l'article
- good
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2247230024
- ISBN à 13 chiffres
- 9782247230020
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Nicolas Rontchevsky: Professeur à l'Université de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
medimops
Berlin, Allemagne
Vendeur AbeBooks depuis 10 mai 2010
Frais d'expédition de Allemagne vers Etats-Unis
| Article | 10 à 20 jours ouvrés | 10 à 20 jours ouvrés |
|---|---|---|
| Premier article | EUR 10,00 | EUR 20,00 |
Modes de paiement
Description de la boutique
**WILLKOMMEN** im AbeBooks Shop von medimops - dein Onlineshop mit der größten Auswahl an Second Hand Büchern. Stöber dich durch über 4 Millionen Artikel und spare bis zu 70 % im Vergleich zum Neupreis. Wir prüfen alle Artikel sorgfältig auf Qualität und Funktionalität. **WELCOME** to the medimop's AbeBooks shop, the online shop with a large range of second-hand books. Browse more than 4 million articles and save up to 70% on the new price. All our articles are quality checked. ** BIENVENUE ** dans la boutique AbeBooks de momox shop! Spécialiste des articles culturels d'occasion, nous vous offrons une gamme diversifiée de livres d'occasion. Découvrez nos offres et économisez jusqu'à 70% du prix neuf! Nous grarantissons tous nos articles en bon état. ** BENVENUTI ** nello shop medimops di AbeBooks, lo shop online per i libri usati. Abbiamo piu´di 4 milioni di articoli e potete risparmiare fino al 70% rispetto al nuovo. Tutti i nostri prodotti sono controllati a mano per garantire la massima qualità. ** BIENVENIDO ** a la tienda de medimops en AbeBooks, la tienda online con una gran oferta de libros de segunda mano. Navegue por más de 4 millones de artículos y ahorre hasta un 70% sobre el precio nuevo. Todos nuestros artículos son de calidad comprobada. …
Profil professionnel du vendeur
momox SE
Schreiberhauer Straße 30
Berlin, Allemagne 10317
Conditions de vente
momox SE | Schreiberhauer Straße 30 | 10317 Berlin
représenté par le comité directeur Heiner Kroke (porte-parole) et Christian von Hohnhorst
Numéro de TVA : DE266608643
Registre du commerce HRB 236261 B | AG Berlin Charlottenburg
SAS au capital de : 120.000,00 EUR
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à medimops, Leipzig, Germany, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.