Code de commerce : Edition 2007

Nicolas Rontchevsky

ISBN 10: 2247068189 / ISBN 13: 9782247068180

Edité par Dalloz-Sirey, 2006

Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2006. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-050-634

Synopsis :

L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires. De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais une partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les prêtes d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition.

Présentation de l'éditeur: L'édition 2007 du Code de commerce présente pour la première fois, complété par le décret d'application du 28 décembre 2005, le nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, issu de la réforme opérée par la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et entré en vigueur le 1er janvier 2006. Après le régime nouveau est maintenu le régime antérieur relatif au redressement et à la liquidation judiciaires. De larges extraits du code monétaire et financier, incluant désormais une partie réglementaire, achèvent de donner son unité à la matière, particulièrement en droit bancaire. Par ailleurs, l'ouvrage intègre notamment les textes suivants : l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, la loi du 31 mars 2006 sue les offres publiques d'acquisition ; l'ordonnance du 8 juin 2006 portant refonte du livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; le décret du 26 juin 2006 relatif à la lutte contre le blanchiment. Les notes de jurisprudence concernant les prêtes d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions ont été entièrement refondues pour la présente édition.

Détails bibliographiques

Titre : Code de commerce : Edition 2007
Éditeur : Dalloz-Sirey
Date d'édition : 2006
Reliure : Softcover
Etat : Bon