Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne - 9e ed.
Langue : français
Edité par Dalloz, 2019
- Livre broché
- Occasion

Vendeur : Ammareal, Morangis, FranceAmmareal
Vendeur AbeBooks depuis 29 août 2016
Etat: Occasion - Bon
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Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
N° de réf. du vendeur G-400-073
- Titre
- Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne - 9e ed.
- Auteur
- Michel Lascombe, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche et Christelle de Gaudemont
- Éditeur
- Dalloz
- Année de publication
- 2019
- État de l'article
- Bon
- Reliure
- Softcover
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2247186823
- ISBN à 13 chiffres
- 9782247186822
Les + de l'édition 2020 :
- Tous les textes sur la QPC.
- Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative.
- Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et les avocats.
- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le code papier 2020 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives .
D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle :
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- Des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...).
- Des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics.
- Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
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English below. Ammareal est une librairie professionnelle spécialisée dans le livre d’occasion. Nous expédions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et académiques. Nous reversons jusqu’à 15% du prix de vente de chaque livre à des organisations caritatives, des bibliothèques et des associations luttant contre l’illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.…
Spécialité
Livres d'occasion techniques et grand public en français et anglaisProfil professionnel du vendeur
SAS AMMAREAL
4 AV ARGAO
MORANGIS, France 91420
Conditions de vente
Ammareal est une librairie professionnelle spécialisée dans le livre d’occasion. Nous expédions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et académiques. Nous reversons jusqu’à 15% du prix de vente de chaque livre à des organisations caritatives, des bibliothèques et des associations luttant contre l’illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons.
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