Ancien livre de biblioth�que. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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D�tails bibliographiques

Titre: Code de la construction et de l'habitation 2019, annot� et comment� - 26e �d.
�diteur: Dalloz
Date de parution: 2019
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 224718233X
ISBN � 13 chiffres: 9782247182336
Reliure: Softcover
�tat de l'article: Tr�s bon

A propos de ce titre

Synopsis

Les + de l’�dition 2019 du Code de la construction et de l'habitation
• Tr�s grande r�forme issue de la loi portant �volution du logement, de l’am�nagement et du num�rique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
• D�cret du 27 f�vrier 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comit�s r�gionaux et conseils d�partementaux de l'habitat et de l'h�bergement ;
• Du d�cret du 21 juin 2018 relatif � la baisse de l'aide personnalis�e au logement dans le cadre du dispositif de r�duction de loyer de solidarit� et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
• De la loi du 3 ao�t 2018 visant � garantir la pr�sence des parlementaires dans certains organismes ext�rieurs au Parlement et � simplifier les modalit�s de leur nomination;
• De la loi de finances pour 2019 du 28 d�cembre 2018.

Le Code de la construction et de l'habitation est l’outil indispensable � tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivit�s locales et des organismes d’HLM, ….).

Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 26e �dition du CCH est annot�e et comment�e.

Pr�sentation de l'�diteur

Les + de l’�dition 2019 du Code de la construction et de l'habitation
� Tr�s grande r�forme issue de la loi portant �volution du logement, de l’am�nagement et du num�rique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;
� D�cret du 27 f�vrier 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comit�s r�gionaux et conseils d�partementaux de l'habitat et de l'h�bergement ;
� Du d�cret du 21 juin 2018 relatif � la baisse de l'aide personnalis�e au logement dans le cadre du dispositif de r�duction de loyer de solidarit� et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
� De la loi du 3 ao�t 2018 visant � garantir la pr�sence des parlementaires dans certains organismes ext�rieurs au Parlement et � simplifier les modalit�s de leur nomination;
� De la loi de finances pour 2019 du 28 d�cembre 2018.

Le Code de la construction et de l'habitation est l’outil indispensable � tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivit�s locales et des organismes d’HLM, ....).

Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette 26e �dition du CCH est annot�e et comment�e.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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