Code de la construction et de l'habitation 2021 - Annoté et commenté

Sabine Bertolaso, ALICE FUCHS-CESSOT, Fanny Garcia et Camille Dreveau

ISBN 10: 224720306X / ISBN 13: 9782247203062

Edité par Dalloz, 2021

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur I-176-690

Synopsis :

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ;
• décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
• ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
• ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
• décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
• décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
• décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...

À propos de l'auteur:

Sabine Bertolaso:
Alice Fuchs-Cessot:
Fanny Garcia:
Camille Dreveau:

Détails bibliographiques

Titre : Code de la construction et de l'habitation ...
Éditeur : Dalloz
Date d'édition : 2021
Reliure : Hardcover
Etat : Bon