Code des contributions directes. Tome premier Tome premier, contenant l'exposition des principes, avec des instructions particulières sur les divers objets que ces contributions embrassent. [tome second: contenant les lois rendues sur les contributions depuis 1789 jusqu'à 1811, avec des notes de concordance, indicatives des changemens que leurs dispositions ont successivement éprouvé]

DUMONT DE SAINTE-CROIX Charles Henri Frederic

Edité par chez Garnery, A Paris, 1811
Langue: français
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