Code de la copropriété 2010
Lafond, Jacques, Roux, Jean-Marc
ISBN 10: 2711013308 ISBN 13: 9782711013302
Edité par LexisNexis-Litec
Ancien(s) ou d'occasion
Couverture souple
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medimops, Berlin, Allemagne
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Description :
Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02711013308-G
Synopsis :
Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et $ le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : le décret du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des piscines ; le décret du 9 juin 2009 concernant l'entretien des chaudières ; la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision; le décret du 15 janvier 2009 relatif au raccordement des immeubles aux réseaux en fibre optique. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant notamment les thèmes suivants : antennes, ascenseurs, associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives, comptabilité, compteurs d'eau, concierges et employés d'immeubles, fiscalité, garages, HLM, multipropriété, ravalements, sécurité des immeubles, syndic de copropriété, etc.
À propos de l?auteur: Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris; Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical; Bernard Sternmer, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Nice.
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Détails bibliographiques
Titre : Code de la copropriété 2010
Éditeur : LexisNexis-Litec
Reliure : Couverture souple
Etat : good