Code de la copropriété 2024

Jacques Lafond, Jean-Marc Roux, Guilhem Gil et Pierre-Edouard Lagraulet

ISBN 10: 2711038793 / ISBN 13: 9782711038794

Edité par LEXISNEXIS, 2023

Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur H-389-608

Synopsis :

Cette 27^e édition intègre notamment :
• les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police (Annexe 57) ;
• l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 de la modification de l’article L. 721-2 du Code de la construction et de l’habitation relative aux documents à transmettre à l’acquéreur de lots de copropriété (Annexe 63) ;
• l’enrichissement de l’annexe 26 consacrée aux « économies d’énergie » à la suite des réformes récentes concernant le diagnostic de performance énergétique, les travaux embarqués, le droit de surplomb, et les mesures fiscales d’accompagnement (Annexe 31) ;
• les problèmes posés par la multiplication des locations de meublés touristiques dans les immeubles en copropriété (Annexe 45-1) ;
• la controverse concernant, dans le domaine de la copropriété, le champ d’application du monopole des géomètres experts en matière de plans (Annexe 34).
 
Les auteurs
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences Aix-Marseille université, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.
Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille université.
Pierre-Édouard Lagraulet, avocat à la Cour et docteur en droit.

Première partie - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété Deuxième partie - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Annexes

Détails bibliographiques

Titre : Code de la copropriété 2024
Éditeur : LEXISNEXIS
Date d'édition : 2023
Reliure : Hardcover
Etat : Très bon