Code de la copropriété: Annoté & commenté

Yves Rouquet et Moussa Thioye

ISBN 10: 224719284X ISBN 13: 9782247192847
Edité par Editions Dalloz, 2020
Ancien(s) ou d'occasion Softcover

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Synopsis :

 

À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2020 :

  • À jour de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis
  • Large commentaire explicatif 
  • Appendice thématique 
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l’édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

  • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
  • Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
  • L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.
  • La loi Pacte du 22 mai 2019.
  • Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
  • Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
  • L'ordonnance du 17 juillet 2019 d’application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019.
  • La loi du 22 juillet 2019 relative à l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
  • Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
  • L'ordonnance "réforme de la copropriété" du 30 octobre 2019

À propos de l?auteur: Rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Éditions Dalloz. Rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique Droit immobilier)

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Détails bibliographiques

Titre : Code de la copropriété: Annoté & commenté
Éditeur : Editions Dalloz
Date d'édition : 2020
Reliure : Softcover
Etat : Très bon

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Rouquet, Yves; Thioye, Moussa
Edité par DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 224719284X ISBN 13 : 9782247192847
Ancien ou d'occasion Couverture souple

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Yves Rouquet et Moussa Thioye
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Rouquet, Yves,Thioye, Moussa
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ISBN 10 : 224719284X ISBN 13 : 9782247192847
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ISBN 10 : 224719284X ISBN 13 : 9782247192847
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