Code de déontologie de l'avocat
Langue : français
Edité par ANTHEMIS, 2013
- Livre broché
- Occasion
Vendeur : Le Monde de Kamélia, Bruxelles, BelgiqueLe Monde de Kamélia
Vendeur AbeBooks depuis 13 octobre 2020
Etat: Occasion - Très bon
EUR 17,54
Quantité disponible : 1 disponible
Ajouter au panierA propos de cet article
Livraison rapide, bien emballé, service client soigné.Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.
N° de réf. du vendeur 1CA52B52217C
- Titre
- Code de déontologie de l'avocat
- Auteur
- COLLECTIF
- Éditeur
- ANTHEMIS
- Année de publication
- 2013
- État de l'article
- fine
- Reliure
- Couverture souple
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2874555827
- ISBN à 13 chiffres
- 9782874555824
Titre: Code de déontologie de l'avocat
Theme1: Droit - Droit privé - Procédure civile et voies d'exécution - Acteurs de la justice
Theme2:
Résumé: Ce Code de déontologie de l'avocat est le résultat d'un travail de réflexion mené par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d'avocat font l'objet d'une codification.
Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes.
Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu'au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l'exercice de la profession (titre 4), l'information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l'honorariat (titre 9).
La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l'avocat européen et le règlement d'ordre intérieur de l'O.B.F.G.
Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d'accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l'aide juridique. Ces textes, qui n'ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l'avocat.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
Présentation de l'éditeur
Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes.
Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l exercice de la profession (titre 4), l information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l honorariat (titre 9).
La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l avocat européen et le règlement d ordre intérieur de l O.B.F.G.
Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l aide juridique. Ces textes, qui n ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l avocat.
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
Le Monde de Kamélia
Bruxelles, Belgique
Vendeur AbeBooks depuis 13 octobre 2020
Frais d'expédition de Belgique vers Etats-Unis
| Article | 25 à 45 jours ouvrés | 8 à 14 jours ouvrés |
|---|---|---|
| Premier article | EUR 22,00 | EUR 24,00 |
Modes de paiement
Description de la boutique
Le Monde de Kamélia est un e-shop spécialisé dans la vente de livres neufs et d’occasions. Notre e-shop est présent sur des prestigieuses places de marchés. Nous mettons tout en oeuvre pour garantir un service impeccable.
Spécialité
généralisteProfil professionnel du vendeur
Bibliopolis
Avenue Emile De Mot 23
Bruxelles, Belgique 1000
Conditions de vente
Le Monde de Kamélia est un service web édité par Bibliopolis SRL.
Siège social :
Bibliopolis SRL
Avenue Emile De Mot, 23
1000 Bruxelles
Belgique
TVA : BE 0885.965.831
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sur le contrat conformément à ce qui suit. Le mot « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit statutaire de rétractation
Vous avez le droit d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prendrez physiquement possession de la dernière marchandise, du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer votre droit de rétractation, remplissez électroniquement et envoyez une déclaration claire sur notre site Web, sous « Vos achats » dans « Votre compte ». Nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre message concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation sur ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si la perte est le résultat d'une manipulation inutile de votre part.
Nous effectuerons le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision d'exercer votre droit de rétractation sur ce contrat.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés à la suite d'un tel remboursement.
Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la première éventualité.
Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre à Le Monde de Kamélia, Bruxelles, Belgium, +33 0972629326, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs du renvoi des marchandises. Vous n'êtes responsable que de toute diminution de valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à ce qui suit :
- Distribution de journaux, de revues ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ; et
- Fourniture d'un contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel (par exemple, sur un CD ou un DVD) si vous avez accepté, lors de votre commande, que nous puissions commencer à le livrer et que vous ne puissiez pas exercer votre droit de rétractation une fois la livraison commencée.