Titre: Code d'Instruction Criminelle, �dition Conforme � l'�dition Originale Du Bulletin Des Lois: Pr�c�d� Des Motifs Expos�s Par Les Conseillers d'Etat Et . (Sciences Sociales) (French Edition)
�diteur: Hachette Livre Bnf
Date de parution: 2017
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2014495173
ISBN � 13 chiffres: 9782014495171
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: New

A propos de ce titre

Synopsis

Code d'instruction criminelle , �dition conforme � l'�dition originale du Bulletin des lois... Pr�c�d� des motifs expos�s par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de l�gislation du corps l�gislatif, sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'�dition originale : 1811

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Pr�sentation de l'�diteur

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