Code d'Instruction Criminelle, Édition Conforme À l'Édition Originale Du Bulletin Des Lois: Précédé Des Motifs Exposés Par Les Conseillers d'Etat Et . (Sciences Sociales) (French Edition)

Le Prieur

ISBN 10: 2014495173 / ISBN 13: 9782014495171

Edité par Hachette Livre Bnf, 2017

A propos de cet article

N° de réf. du vendeur I-9782014495171

Détails bibliographiques

• Titre: Code d'Instruction Criminelle, Édition Conforme À l'Édition Originale Du Bulletin Des Lois: Précédé Des Motifs Exposés Par Les Conseillers d'Etat Et . (Sciences Sociales) (French Edition)
• Éditeur: Hachette Livre Bnf
• Date de parution: 2017
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2014495173
• ISBN à 13 chiffres: 9782014495171
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: New

A propos de ce titre

Synopsis

Code d'instruction criminelle , édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois... Précédé des motifs exposés par les conseillers d'Etat et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code
Date de l'édition originale : 1811

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