Code d'Instruction Criminelle, Edition conforme a l'Edition originale du Bulletin des Lois; Suivi Des Motifs exposes par les Conseillers d'Etat.

Edité par Garnery, Paris, 1809

A propos de cet article

Noch Titel: " Et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Législatif, sur chacune des lois qui composent le Code. " Avec une Table Alphabétique et Raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, a l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police. - Tome 1 (pages 1-144): Livre Premier: De la police judiciaire, et des officiers de police qui l'exercent; Livre Second: De la justice; Tome 2 (pages 1-273): Collection des motifs et rapports des livres et chapitres du Code d'instruction criminelle. Avec une 'Table des motifs et des rapports' (pages 1-65) et une 'Table alphabétique et raisonnée des matières' comme appareil scientifique'. - Les présentations et séances pour la préparation du Code d'Instruction ont eu lieu du 7 novembre jusqu'au 6 décembre 1808 ; Dazu : Verlagswerbung " Livres de législation et de jurisprudence " (6 pages). Un ouvrage avec la patine d`usage, petites mouillures en bas de la tranche verticale, pratiquement pas de rousseurs, dans l`ensemble solide et état tout à fait satisfaisant. Text Französisch. Farbig marmorierter Hartkarton-Einband mit Lederecken, diese leicht berieben, Lederrücken mit goldgeprägtem, montiertem Titelschildchen, dieses nicht mehr gut lesbar, Gebrauchsspuren, jedoch solide, Kapital/Kapitalband intakt, Schiebekante wasserspurig, auch in die textseiten gehend, jedoch nicht wellig, stockfleckenfrei, liegt gut in der Hand, marmorierter Vor-/Nachsatz, zwei Namenseintragungen auf Vorsatzblatt. "Avis sur la stéreotypie (Einleitung über die Stereotypie) gegenüber vom Titelblatt, Inhaltsverzeichnis, 488 Seiten. 8,5 x 13,5 cm. 0,22 kg. +++ Stichwörter: Jura Gesetzesgebung Jurisprudenz Napoleonische Gesetze Gewicht in Gramm: 220 Hartkarton/Leder Zufriedenstellend.

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Détails bibliographiques

• Titre: Code d'Instruction Criminelle, Edition conforme a l'Edition originale du Bulletin des Lois; Suivi Des Motifs exposes par les Conseillers d'Etat.
• Éditeur: Garnery, Paris
• Date de parution: 1809
• Reliure: Couverture rigide