Code d'Instruction Criminelle Et Code P�nal, Annot�s d'Apr�s La Doctrine Et La Jurisprudence (Sciences Sociales) (French Edition)

Verg�, Charles-Henri

ISBN 10: 2013621930 ISBN 13: 9782013621939

Edit� par Hachette Livre Bnf, 2016

Langue: fran�ais

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Titre

Code d'Instruction Criminelle Et Code P�nal, Annot�s d'Apr�s La Doctrine Et La Jurisprudence (Sciences Sociales) (French Edition)

�diteur

Hachette Livre Bnf

Date de parution

2016

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

2013621930

ISBN � 13 chiffres

9782013621939

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Couverture souple

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A propos de ce titre

Synopsis

Code d'instruction criminelle et code p�nal, annot�s d'apr�s la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz (13e �dition, revue, corrig�e et augment�e) / publi�s sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Verg�,... avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux,...
Date de l'�dition originale : 1913
Collection : Petite collection Dalloz

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

� propos de l?auteur

A aussi traduit de l'allemand en fran�ais. Juriste. Docteur en droit (Paris, 1840). R�dacteur en chef de la "Jurisprudence g�n�rale" et du "Compte rendu des s�ances et travaux de l'Acad�mie des sciences morales et politiques ". Membre de l'Institut, Acad�mie des sciences morales et politiques (�lu en 1870).

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