Code d'Instruction criminelle: édition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois : suivi des Motifs expolés par les Consellers d'Ètat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Législatif, sur chacune des lois qui composent le Code : Avec une table Alphabétique et Raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui apartiennent, ou au'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police 1809 [Leather Bound]

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• Titre: Code d'Instruction criminelle: édition conforme à l'édition originale du Bulletin des Lois : suivi des Motifs expolés par les Consellers d'Ètat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Législatif, sur chacune des lois qui composent le Code : Avec une table Alphabétique et Raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui apartiennent, ou au'il ...