Titre: Code d'instruction administrative ou Lois de la proc�dure administrative -Language: french
�diteur: Hachette Livre Bnf
Date de parution: 2017
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2019629836
ISBN � 13 chiffres: 9782019629830
Reliure: Couverture souple
�tat de l'article: As New

A propos de ce titre

Synopsis

Code d'instruction administrative, ou Lois de la proc�dure administrative : contenant... les r�gles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les r�gles particuli�res � l'instruction en mati�re de conflits, d'�lections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annot� de tous les actes d'instruction administrative... (3e �dition, mise au courant de la l�gislation et de la jurisprudence jusqu'� ce jour) / par Chauveau Adolphe,...
Date de l'�dition originale : 1867

Le pr�sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt�rature Fran�aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num�ris� ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant � la demande.
Certains de ces ouvrages refl�tent des courants de pens�e caract�ristiques de leur �poque, mais qui seraient aujourd'hui jug�s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins � l'histoire des id�es en France et sont susceptibles de pr�senter un int�r�t scientifique ou historique.
Le sens de notre d�marche �ditoriale consiste ainsi � permettre l'acc�s � ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa�on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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