Code fiscal 2021
Langue : français
Edité par Francis Lefebvre, 2021
- Livre broché
- Occasion

Vendeur : Ammareal, Morangis, FranceAmmareal
Vendeur AbeBooks depuis 29 août 2016
Etat: Occasion - Bon
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Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
N° de réf. du vendeur F-338-002
- Titre
- Code fiscal 2021
- Auteur
- Francis Lefebvre Redaction
- Éditeur
- Francis Lefebvre
- Année de publication
- 2021
- État de l'article
- Bon
- Reliure
- Softcover
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2368935517
- ISBN à 13 chiffres
- 9782368935514
Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de :
Troisième loi de finances rectificative pour l'année 2020: remboursement anticipé des créances de carry-back, aménagement de crédits d'impôt sectoriels, nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons familiaux en espèces, etc. ;
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: obligation de divulgation et de déclaration, dans certaines conditions, des transferts d'argent liquide au sein de l'Union européenne d'un montant supérieur ou égal à 10 000 € ;
Loi de finances pour 2021 : mesures de soutien aux entreprises touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, mise en place d'un dispositif optionnel de réévaluation libre des éléments d'actifs permettant aux entreprises de différer l'imposition des écarts de réévaluation, élargissement du champ du taux réduit de l'impôt sur les sociétés en faveur des PME, création ou aménagement de plusieurs crédits d'impôts en matière d'impôt sur les sociétés (institués en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique, en soutien aux représentations théâtrales, aménagement des crédits d'impôt recherche et innovation, du crédit d'impôt cinéma et audiovisuel, etc.), inscription dans le CGI des règles définies par la Cour de justice afférentes aux opérations complexes en matière de TVA, réduction de moitié de la CVAE et abaissement du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée, réduction (avant suppression) de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un organisme agréé, aménagements apportés à la fiscalité des véhicules, etc.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Redaction Francis Lefebvre:
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English below. Ammareal est une librairie professionnelle spécialisée dans le livre d’occasion. Nous expédions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et académiques. Nous reversons jusqu’à 15% du prix de vente de chaque livre à des organisations caritatives, des bibliothèques et des associations luttant contre l’illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.…
Spécialité
Livres d'occasion techniques et grand public en français et anglaisProfil professionnel du vendeur
SAS AMMAREAL
4 AV ARGAO
MORANGIS, France 91420
Conditions de vente
Ammareal est une librairie professionnelle spécialisée dans le livre d’occasion. Nous expédions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et académiques. Nous reversons jusqu’à 15% du prix de vente de chaque livre à des organisations caritatives, des bibliothèques et des associations luttant contre l’illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons.
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