Code de justice militaire pour l'armée de mer. expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au corps législatif et les instructions de S. Exc. M. le ministre de la Marine. Suivi 1° des sénatus-consulte et décrets impériaux d'application et d'exécution ; 2° de la loi du 10 avril 1825 et du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852, etc

TRIPIER (Louis)

Edité par Paris, Ledoyen, Mme Mayer-Odin, 1858
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