Ancien livre de biblioth�que. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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D�tails bibliographiques

Titre: Code de l'�nergie 2019, annot� et comment� - 6e ed.
�diteur: Dalloz
Date de parution: 2019
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247186505
ISBN � 13 chiffres: 9782247186501
Reliure: Softcover
�tat de l'article: Tr�s bon

A propos de ce titre

Synopsis

Les + de l'�dition 2019 :
Code enrichi, annot�, comment� et actualis� en continu sur smartphone, tablette et internet.
Comprenant toutes les PPE (m�tropole et zones non interconnect�es).

La collection des codes comment�s et annot�s Dalloz propose la sixi�me �dition du Code de l'�nergie retra�ant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'�nergie. Il est constitu� de la partie L�gislative codifi�e par l'ordonnance n� 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie R�glementaire codifi�e par le d�cret n� 2015-1823 du 30 d�cembre 2015.
La 6e �dition du Code de l'�nergie Dalloz est � jour, notamment, du d�cret du 29 mai 2018 relatif aux r�seaux int�rieurs des b�timents, de celui du 28 juin sur les sch�mas r�gionaux de raccordement au r�seau des �nergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 ao�t visant � garantir la pr�sence des parlementaires dans certains organismes, du d�cret du 23 ao�t relatif � la mise en oeuvre des codes de r�seaux, du d�cret du 15 novembre r�formant le m�canisme d'obligation de capacit� dans le secteur de l'�lectricit�, de l'ordonnance du 19 d�cembre modifiant les missions et obligations incombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux op�rateurs en mati�re de fonctionnement du syst�me gazier, du d�cret du 24 d�cembre modifiant les modalit�s du ch�que �nergie et de celui du 28 d�cembre relatif aux aides � l'acquisition ou � la location des v�hicules peu polluants.

Notre �dition comprend �galement la totalit� des programmations pluriannuelles de l'�nergie en cours en m�tropole continentale et dans les zones non interconnect�es.

� propos de l?auteur

professeur � la Facult� de droit et des sciences sociales de l'Universit� de Poitiers

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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4 AV ARGAO, MORANGIS, 91420, France

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