Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.: Annoté et commenté Cans, Chantal; Makowiak, Jessica; Jolivet, Simon; Dejean, Edith. Cet article n’est pas disponible.
Langue : français
Edité par DALLOZ, 2024
- Livre relié
- Occasion

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A propos de cet article
Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.: Annoté et commenté In deutscher Sprache. pages.
N° de réf. du vendeur BN198925
- Titre
- Code de l'environnement 2024, annoté & commenté 27 Ed.: Annoté et commenté Cans, Chantal; Makowiak, Jessica; Jolivet, Simon; Dejean, Edith
- Auteur
- Cans, Chantal; Makowiak, Jessica; Jolivet, Simon; Dejean, Edith
- Éditeur
- DALLOZ
- Année de publication
- 2024
- État de l'article
- gut
- Reliure
- Hardcover
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2247228186
- ISBN à 13 chiffres
- 9782247228188
- Édition
- 2024.
- Poids de l'article
- 2 000 grammes
Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.
Les + de l'édition 2024 :
- à jour de la loi Industrie verte,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
- de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires,
- de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie,
- de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
- du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées,
- du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales,
- du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse,
- de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte,
- du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Chantal Cans:
Jessica Makowiak: professeure à l'Université de Limoges
Simon Jolivet:
Edith Dejean:
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.