Les + de l'édition 2017 :
- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;
* directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;
* règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.
L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance et décret du 22 décembre 2016 sur l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs ;
- loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché et décret d'application du 11 aout 2016 ;
- ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ;
- décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;
- ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.
Elle s'enrichit également du règlement (UE) 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
Les + de l'édition 2017 :
- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds ;
* directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;
* règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte.
L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, règlements CRBF, instructions de la Commission bancaire, textes européens).
L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance et décret du 22 décembre 2016 sur l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs ;
- loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché et décret d'application du 11 aout 2016 ;
- ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ;
- décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;
- ordonnance du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.
Elle s'enrichit également du règlement (UE) 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
