Traces d'usure sur la couverture. Edition 2003. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Signs of wear on the cover. Edition 2003. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur E-937-246

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D�tails bibliographiques

Titre : Code p�nal 2004

�diteur : Prat

Date d'�dition : 2003

Reliure : Softcover

Etat : Bon

A propos de ce titre

Synopsis :

Refondu en totalit� en 1994, le Code p�nal ne cesse d'�tre modifi� chaque ann�e, devenant ainsi la caisse de r�sonance des grands sujets de soci�t�. Il est divis� en sept livres : Livre I : Dispositions g�n�rales. Livre II : Des crimes et d�lits contre les personnes. Livre III : Des crimes et d�lits contre les biens. Livre IV : Des crimes et d�lits contre la nation, l'Etat et la paix publique. Livre V : Des autres crimes et d�lits. Livre VI : Des contraventions. Livre VII : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivit� territoriale de Mayotte. Vous trouverez �galement en annexe divers textes non codifi�s mais tout aussi importants et notamment les d�crets int�grant l'achat et le port d'armes ou encore les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. Une �dition compl�te comprenant les derni�res modifications l�gislatives, notamment les nouvelles dispositions sur la lutte contre la violence routi�re.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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