RO80221577: 2010. In-12. Broch�. Bon �tat, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Int�rieur frais. 3300+ 51 pages. 2 signets conserv�s.1 �tiquette sur le premier plat. Couverture rempli�e. . . . Classification Dewey : 340.01-Recueil Dalloz.

N� de r�f. du vendeur RO80221577

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D�tails bibliographiques

Titre

Code p�nal 2011, 108e �dition

�diteur

Dalloz

Date de parution

2010

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

2247090184

ISBN � 13 chiffres

9782247090181

Reliure

Couverture souple

�tat de l'article

bon

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SCIENCES SOCIALES

A propos de ce titre

Synopsis

L'actualit� l�gislative et r�glementaire a su cette ann�e, par sa richesse, f�ter dignement le bicentenaire du Code p�nal ! L'�dition 2011 du Code p�nal Dalloz pr�sente ainsi une version rigoureusement � jour de ses textes tenant compte notamment des derni�res avanc�es significatives issues de : la loi du 24 novembre 2009 dite "p�nitentiaire", la loi du 4 janvier 2010 sur la protection des sources des journalistes, la loi du 8 f�vrier 2010 sur l'inceste, la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe, la loi du 10 mars 2010 sur la r�cidive criminelle, la loi du 12 mai 2010 sur l'ouverture � la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne, le d�cret du 18 juin 2010 relatif � la signature �lectronique et num�rique en mati�re p�nale, les deux lois du 9 juillet 2010 visant � faciliter la saisie et la confiscation en mati�re p�nale et sur les violence faites aux femmes (en Addendum)... Comme chaque ann�e, le lecteur b�n�ficiera en outre de l'apport pr�cieux d'annotations jurisprudentielles nombreuses, �toff�es et parfaitement actualis�es. Compl�ment indispensable du Code de proc�dure p�nal 2011, le Code p�nal Dalloz constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui s'int�ressent au droit p�nal.

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