Couverture diff�rente. Edition 2014. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Different cover. Edition 2014. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur D-093-792

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D�tails bibliographiques

Titre : Code p�nal 2015. �dition limit�e - 112e �d.

�diteur : Dalloz

Date d'�dition : 2014

Reliure : Hardcover

Etat : Comme neuf

A propos de ce titre

Synopsis :

Avec cette �dition, la qualit� Dalloz est accessible � tous ! Prix adapt� � un petit budget gr�ce � une fabrication �conomique. Excellence du texte Dalloz, mis � jour, enrichi et annot� : une consolidation unique de l'information. Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualit� l�gislative et jurisprudentielle. Le Code p�nal Dalloz est � jour de : la loi tendant � renforcer l'efficacit� des sanctions p�nales. La loi du 17 mars 2014 sur la consommation. La loi du 6 d�cembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande d�linquance �conomique et financi�re. La loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. La loi du 5 ao�t 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union europ�enne et des engagements internationaux de la France.

Pr�sentation de l'�diteur:

Avec cette �dition, la qualit� Dalloz est accessible � tous !
- Prix adapt� � un petit budget gr�ce � une fabrication �conomique ;
- Excellence du texte Dalloz, mis � jour, enrichi et annot� : une consolidation unique de l information ;
- Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l actualit� l�gislative et jurisprudentielle.

Le Code p�nal 2015 Dalloz est � jour de :
- la loi du 15 ao�t 2014 relative � l individualisation des peines et renfor�ant l efficacit� des sanctions p�nales (Loi Taubira)
- la loi du 4 ao�t 2014 pour l �galit� r�elle entre les femmes et les hommes
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- la loi du 6 d�cembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande d�linquance �conomique et financi�re ;
- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;
- la loi du 5 ao�t 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l Union europ�enne et des engagements internationaux de la France.

Sommaire
Code p�nal
Textes compl�mentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance d�linquante, Etrangers, Presse, Droit p�nal des affaires :
- Banqueroute
- Commissaire au compte
- March�s financiers
- Soci�t� commerciales.
Ancien Code p�nal (sur CD-Rom uniquement).

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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