Code pénal Suisse annoté

Edité par Payot Lausanne, 1989

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A propos de cet article

Poids: 600gr. Un nouveau Code pénal sans annotations? Non - telle est la réponse des auteurs du Code pénal annoté. Ils nous proposent une nouvelle édition entièrement remaniée de leur ouvrage, lequel s'est imposé en quelques années comme un outil de travail incontournable pour tous les particiens du droit pénal. L'entrée en vigueur de la nouvelle teneur de la Partie générale du Code pénal a été retardée par le Conseil fédéral, dans une mesure dont on peut se demander si elle est conforme à notre Constitution. Quoiqu'il en soit, cette entrée en vigueur n'amène pas seulement des modifications en profondeur du système des sanctions, mais aussi de l'adoption de la nouvelle Partie générale en décembre 2002, celle-ci a subi de nombreuses modifications avant même d'entrer en vigueur. L'art. 5 al. litt. a CP a ainsi été modifié au 1er décembre 2006, quarante-huit heures après la publication de la décision du Conseil fédéral fixant la date d'entrée en vigueur. A l`heure actuelle, nos Parlementaires fédéraux ne parviennent pas à s'entendre sur les dispositions d'application de l'art. 123a de la Constitution fédérale, adopté par le Peuple voici trois ans. On peut à bon droit se demander si notre technique législative offre une sécurité juridique suffisante. On ne peut dès lors être que reconnaissant aux auteurs de nous offrir un texte légal actuel, accompagné de nombreuses et pertinentes notes, qui tiennent compte d`autres modifications législatives, comme la nouvelle Loi sur le Tribunal fédéral.…

N° de réf. du vendeur 0118.104

Détails bibliographiques

Titre
Code pénal Suisse annoté
Auteur
André Panchaud, Denys Ochsenbein, Vésalevan Ruymbeke,
Éditeur
Payot Lausanne
Année de publication
1989
État de l'article
Très bon
Reliure
Couverture rigide
Catalogues du vendeur
politique, Suisse

Bouquinerie Le Fouineur

St-Pierre de Clages, VS, Suisse

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Bouquinerie généraliste active depuis 2003 au sein du village Suisse du livre de St-Pierre de Clages. Achat, vente, échange de livres et vieux papiers de deuxième main et rares. La bouquinerie est ouverte du lundi au vendredi de 07h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30, le samedi de 07h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pour de plus amples informations vous pouvez nous contacter à l'adresse lefouineur@bluewin.ch.

Spécialité

librairie générale rare et d'occasion

Profil professionnel du vendeur

Le Fouineur, Schaefer-Maye SNC

rue de l'église 40
St-Pierre de Clages, Suisse 1955