Code de procédure civil du Bas-Canada : annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec . accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure . et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat 1891 [Leather Bound]
Québec (Province) Code de procédure civile
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