Code de proc�dure civile (�dition 2024)

Cadiet, Lo�c

ISBN 10: 2711039943 ISBN 13: 9782711039944

Edit� par LEXISNEXIS, 2023

Langue: fran�ais

Etat : very good Couverture rigide

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D�tails bibliographiques

Titre: Code de proc�dure civile (�dition 2024)
�diteur: LEXISNEXIS
Date de parution: 2023
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2711039943
ISBN � 13 chiffres: 9782711039944
Reliure: Couverture rigide
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

Livre premier - Dispositions communes � toutes les juridictions Livre deuxi�me - Dispositions particuli�res � chaque juridiction Livre troisi�me - Dispositions propres � certaines mati�res Livre quatri�me - L'arbitrage Livre cinqui�me - La r�solution amiable des diff�rends Livre sixi�me - Dispositions relatives � l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties l�gislative et r�glementaire Annexes Juridictions sp�cialis�es Droit europ�en et international Autres annexes th�matiques

� propos de l?auteur

professeur � l'universit� Paris-Panth�on-Sorbonne et membre du Conseil sup�rieur de la magistrature

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LiLi est une entreprise d?economie circulaire et durable dans le domaine du livre . La vocation de LiLi est de rendre plus accessible aux clients la lecture, les livres anciens et rares en facilitant la circulation des livres, faire revivre les livres fig�s dans les biblioth�ques ?redonner de la libert� aux livres?.

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