Ancien livre de biblioth�que. L�g�res traces d'usure sur la couverture. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

N� de r�f. du vendeur E-536-964

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: Code de proc�dure civile 2020
�diteur: LexisNexis
Date de parution: 2019
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2711031284
ISBN � 13 chiffres: 9782711031283
Reliure: Softcover
�tat de l'article: Tr�s bon

A propos de ce titre

Synopsis

Cette 33e �dition int�gre notamment :

le d�cret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives � la communication �lectronique en mati�re civile et � la notification des actes � l'�tranger ;
le d�cret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou minist�riels ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de r�forme pour la justice ;
la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
le d�cret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives � l'organisation de la Cour de cassation.

Le Code de proc�dure civile LexisNexis est autoris� � l'examen d'entr�e au CRFPA.

� propos de l?auteur

Lo�c Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur � l'universit� Panth�on-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le proc�s (Institut Andr� Tune, U1V1R CNRS n� 8056).

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

Visitez la page d�accueil du vendeur