Edition 2021. Livre reconditionn� de biblioth�que. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2021. Refurbished library book. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur F-891-144

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D�tails bibliographiques

Titre : Code de proc�dure civile 2022: � jour des ...

�diteur : LEXISNEXIS

Date d'�dition : 2021

Reliure : Softcover

Etat : Bon

A propos de ce titre

Synopsis :

POINTS-CLES

1/ L’auteur :

Le Code de proc�dure civile LexisNexis s’impose, par la qualit� de son auteur,

comme un ouvrage de r�f�rence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.

2/ Extr�mement complet :

Outre le Code de proc�dure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,

le Code des proc�dures civiles d’ex�cution et l’ensemble des textes europ�ens et

internationaux relatifs � la mati�re. Il int�gre notamment le d�cret du 22 d�cembre

2020 reportant la date d’entr�e en vigueur de l’assignation � date dans les proc�dures

autres que celles de divorce et de s�paration de corps judiciaires.

3/ Richesse de l’information :

Annotations de jurisprudence nombreuses, �manant des juridictions fran�aises, de

la Cour de justice de l’Union europ�enne et de la Cour europ�enne des droits de

l’Homme, et � jour des derni�res d�cisions.

CONTENU

Le Code de proc�dure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,

d’importants textes compl�mentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,

aux frais et d�pens…

Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus d�taill�e en mati�re

de r�gles de proc�dures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensemble

des juridictions sp�cialis�es - ainsi que des toutes derni�res modifications

l�gislatives ou jurisprudentielles.

L’�dition 2022 est � jour du d�cret du 22 d�cembre 2020 reportant la date d’entr�e

en vigueur de l’assignation � date dans les proc�dures autres que celles

de divorce et de s�paration de corps judiciaires, du d�cret du 28 d�cembre

2020 en mati�re d’aide juridictionnelle et � l’aide � l’intervention de l’avocat

dans les proc�dures non juridictionnelles et du d�cret du 29 d�cembre 2020

relatif � la transmission d’informations concernant les cas de violence dans

le cadre de l’interm�diation financi�re des pensions alimentaires.

� propos de l?auteur:

Lo�c Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur � l'universit� Panth�on-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le proc�s (Institut Andr� Tune, U1V1R CNRS n� 8056).

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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