Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.

N� de r�f. du vendeur M02711041042-V

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: Code de proc�dure civile 2025
�diteur: LEXISNEXIS
Date de parution: 2024
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2711041042
ISBN � 13 chiffres: 9782711041046
Reliure: Couverture rigide
�tat de l'article: very good

A propos de ce titre

Synopsis

Annot� par un grand sp�cialiste reconnu !

Les principes g�n�raux du proc�s civil rassembl�s en un seul code autoris� aux examens.

Les points forts du Code de proc�dure civile 2025 :
1/ Contenu : Le Code de proc�dure civile LexisNexis est une r�f�rence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les �tudiants en droit.
Outre le Code de proc�dure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des proc�dures civiles d'ex�cution et l'ensemble des textes europ�ens et internationaux relatifs � la mati�re.
Nombreuses annotations de jurisprudence, �manant des juridictions fran�aises, de la Cour de justice de l'Union europ�enne et de la Cour europ�enne des droits de l'Homme.
2/ L'auteur : Lo�c Cadiet est professeur �m�rite � l'�cole de droit de la Sorbonne, universit� Paris-Panth�on-Sorbonne et membre du Conseil sup�rieur de la magistrature.
3/ Code autoris� aux examens.

Cette 38e �dition comprend notamment :

Le r�glement CEDH du 28 mars 2024
Le d�cret simplification de la proc�dure d’appel en mati�re civile du 29 d�cembre 2023
Les d�crets du 12 juin, du 28 d�cembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs � l’aide juridictionnelle
Le d�cret assistance �ducative du 2 octobre 2023
La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023

Le Code de proc�dure civile rassemble les r�gles applicables � toutes les juridictions judiciaires, propres � chaque juridiction, � certaines mati�res, � l'arbitrage et � la r�solution amiable des diff�rends.
Il est accompagn� du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacr�es aux juridictions sp�cialis�es et au droit europ�en et international.
Il est enrichi de jurisprudence et de r�f�rences bibliographiques.

� propos de l?auteur

professeur � l'universit� Paris-Panth�on-Sorbonne et membre du Conseil sup�rieur de la magistrature

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

**WILLKOMMEN** im AbeBooks Shop von medimops - dein Onlineshop mit der gr��ten Auswahl an Second Hand B�chern. St�ber dich durch �ber 4 Millionen Artikel und spare bis zu 70 % im Vergleich zum Neupreis. Wir pr�fen alle Artikel sorgf�ltig auf Qualit�t und Funktionalit�t. **WELCOME** to the medimop's AbeBooks shop, the online shop with a large range of second-hand books. Browse more than 4 million articles and save up to 70% on the new price. All our articles are quality checked. ** BIENVENUE ** dans la boutique AbeBooks de momox shop! Sp�cialiste des articles culturels d'occasion, nous vous offrons une gamme diversifi�e de livres d'occasion. D�couvrez nos offres et �conomisez jusqu'� 70% du prix neuf! Nous grarantissons tous nos articles en bon �tat. ** BENVENUTI ** nello shop medimops di AbeBooks, lo shop online per i libri usati. Abbiamo piu�di 4 milioni di articoli e potete risparmiare fino al 70% rispetto al nuovo. Tutti i nostri prodotti sono controllati a mano per garantire la massima qualit�. ** BIENVENIDO ** a la tienda de medimops en AbeBooks, la tienda online con una gran oferta de libros de segunda mano. Navegue por m�s de 4 millones de art�culos y ahorre hasta un 70% sobre el precio nuevo. Todos nuestros art�culos son de calidad comprobada.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

momox SE
Schreiberhauer Stra�e 30, Berlin, 10317, Germany

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

1. Champ d'application

Les CGV suivantes s'appliquent � toutes les commandes pass�es via notre Boutique sur le Marketplace d'AbeBooks. Sauf accord contraire, l'int�gration de vos propres conditions, le cas �ch�ant, est exclue.

2. partie contractante, conclusion du contrat, possibilit�s de correction

Le contrat de vente est conclu avec momox SE.

L'objet du contrat est la vente de marchandises.

Si nous mettons un Article en ligne sur Abebooks, l'activation de la Page d'offre sur Abebooks constitue...

Pour plus d'information