Code de procédure civile 2025, annoté. 116e éd.

Callé, Pierre; Dargent, Laurent

ISBN 10: 2247229980 / ISBN 13: 9782247229987

Edité par DALLOZ, 2024

A propos de cet article

N° de réf. du vendeur 9782247229987

Détails bibliographiques

Titre : Code de procédure civile 2025, annoté. 116e ...

Éditeur : DALLOZ

Date d'édition : 2024

Reliure : Couverture rigide

Etat : Neuf

A propos de ce titre

Synopsis :

A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice

Les plus de l'édition 2025 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2025 est notamment à jour :

- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

À propos de l?auteur:

Pierre Callé: Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
Laurent Dargent: