Code de procédure civile de la province de Québec [microforme] : annoté avec les textes français et anglais : contenant la jurisprudence sous chaque article et accompagné des Règles de pratique annotées des tribunaux de la province de Québec, du Rapport des commissaires chargés de la révision du Code, et de la "Loi relative à l'organisation et à la compétence des tribunaux de juridiction civile" 1920 [Leather Bound]

Québec (Province) Archambault, A. S. (Anthime Sergius) ,Gérin-Lajoie, Henri,,Gérin-Lajoie, Alexandre, m. Bourdon, Bernard,

Date d'édition : 2025
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