Code de proc�dure p�nale 2012

Unbekannt

ISBN 10: 2711015157 ISBN 13: 9782711015153

Edit� par LexisNexis, 2011

Langue: fran�ais

Etat : Occasion Couverture rigide

Mettre de c�t�

Vendu par Buchpark, Trebbin, Allemagne

Vendeur AbeBooks depuis 30 septembre 2021

�valuation du vendeur 5 sur 5 �toiles

Afficher tous les articles du vendeur

Afficher tous les exemplaires de ce livre

Ancien(s) ou d'occasion - Couverture rigide

Etat : Hervorragend

Prix: EUR 10,61 Autre devise

EUR 105 exp�dition depuis Allemagne vers Etats-Unis Destinations, frais et d�lais

Quantit� disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier

Mettre de c�t�

A propos de cet article

Zustand: Hervorragend | Sprache: Franz�sisch | Produktart: B�cher.

N� de r�f. du vendeur 38259985/1

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre

Code de proc�dure p�nale 2012

�diteur

LexisNexis

Date de parution

2011

Langue

fran�ais

ISBN � 10 chiffres

2711015157

ISBN � 13 chiffres

9782711015153

Reliure

Couverture rigide

�tat de l'article

Hervorragend

Catalogues du vendeur

B�cher

A propos de ce titre

Synopsis

Plus de jurisprudences : 6 115 d�cisions r�f�renc�es. 24e �dition � jour au 11ao�t 2011. Parmi les nouveaut�s : la loi du 10 ao�t 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice p�nale et le jugement des mineurs ; le d�cret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions ; la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; le d�cret du 5 juillet 2011 relatif � la communication des informations sur les sortants de prison ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'am�lioration de la qualit� du droit ; la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde � vue ; le d�cret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide � l'intervention de l'avocat ; la loi du 14mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la s�curit� int�rieure (LOPPSI 2) ; les deux d�crets du 23 d�cembre 2010 portant application de la loi p�nitentiaire ; le code de d�ontologie du service public p�nitentiaire ; les d�cisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalit� (QPC). Les plus de l'ouvrage : un service gratuit de mise � jour mensuelle par e-mail ; un code richement annot� de milliers de d�cisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de proc�dure p�nale Lexisnexis la r�f�rence des �tudiants et des professionnels.

� propos de l?auteur

Gilbert Azibert est premier avocat g�n�ral � la Cour de cassation.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

Seit �ber 30 Jahren handeln wir mit B�chern. Begonnen hat alles als kleiner Fachbuchhandel in Berlin. Heute sind wir spezialisiert auf den An- und Verkauf gebrauchter B�cher. Noch immer liegt unser Fokus dabei auf den Kategorien: Fachbuch und englischsprachige Literatur. Hinzu kommen B�cher aus allen anderen Genres, wie Belletristik, Biografien oder Kinderb�cher. Unser oberstes Ziel ist dabei die Weiterverwendung von Dingen und die Schonung von Ressourcen. Neben dem Ankauf von privaten B�chern oder Haushaltsaufl�sungen kaufen wir bundesweit komplette Bibliotheken und Buchbest�nde von Institutionen auf, um diese nachhaltig ein weiteres Mal auf den Markt zu bringen. Parallel dazu bietet Buchpark die M�glichkeit, gro�e Mengen einzulagern. Ganze Bibliotheken und umfangreiche Buchbest�nde werden von uns professionell auf Qualit�tsmerkmale hin untersucht und sorgf�ltig f�r den Onlinehandel aufbereitet. Wir schenken B�chern ein zweites Leben.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

Buchpark GmbH
Kr�gerweg 1, Trebbin, 14959, Germany

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Droit de r�tractation

Conditions d'exp�dition

Frais d?exp�dition de Allemagne�vers�Etats-Unis

Frais d?exp�dition de Allemagne�vers�Etats-Unis
Quantit� command�e	60 � 60 jours ouvr�s	60 � 60 jours ouvr�s
Premier article	EUR 105.00	EUR 130.00

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.

Informations vendeur d�taill�es