Code de procédure pénale 2012

Unbekannt

ISBN 10: 2711015157 / ISBN 13: 9782711015153

Edité par LexisNexis, 2011

A propos de cet article

Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

N° de réf. du vendeur 38259985/2

Détails bibliographiques

• Titre: Code de procédure pénale 2012
• Éditeur: LexisNexis
• Date de parution: 2011
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2711015157
• ISBN à 13 chiffres: 9782711015153
• Reliure: Couverture rigide
• État de l'article: Sehr gut
• Catalogues du vendeur:
  • Bücher

A propos de ce titre

Synopsis

Plus de jurisprudences : 6 115 décisions référencées. 24e édition à jour au 11août 2011. Parmi les nouveautés : la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions ; la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ; le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde à vue ; le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 14mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ; le code de déontologie du service public pénitentiaire ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les plus de l'ouvrage : un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ; un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels.

À propos de l?auteur

Gilbert Azibert est premier avocat général à la Cour de cassation.