Code de procédure pénale 2022: Inclus : Code de la justice pénale des mineurs

Conte, Philippe

ISBN 10: 2711035123 / ISBN 13: 9782711035120

Edité par LEXISNEXIS, 2021

A propos de cet article

Zustand: Gut | Seiten: 3232 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher.

N° de réf. du vendeur 38537955/3

Détails bibliographiques

• Titre: Code de procédure pénale 2022: Inclus : Code de la justice pénale des mineurs
• Éditeur: LEXISNEXIS
• Date de parution: 2021
• Langue: français
• ISBN à 10 chiffres: 2711035123
• ISBN à 13 chiffres: 9782711035120
• Reliure: Couverture souple
• État de l'article: Gut
• Catalogues du vendeur:
  • Bücher

A propos de ce titre

Synopsis

POINTS-CLES

1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques,

il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.

2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d’arrêts référencés et plus de 15 000 annotations

concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.

3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 30 juillet

2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre

2020 renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes et la loi

du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale

et à la justice pénale spécialisée.

 

Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatation

des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu’à l’exécution des

peines : enquête, contrôles d’identités, déclenchement des poursuites, instruction,

jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions

de détention, etc... 

À propos de l?auteur

Sous la direction de Philippe Conte, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas),

Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et co-responsable

du Master 2 Droit pénal, Armane Gogorza maître de conférences à l’Université

Toulouse 1 Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, Maître de conférences

(HDR), Droit privé et sciences criminelles, et Virginie Peltier, Professeur, Droit privé

et sciences criminelles.