Ancien livre de biblioth�que. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

N� de r�f. du vendeur F-799-809

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: Code de proc�dure p�nale 2022: Inclus : Code de la justice p�nale des mineurs
�diteur: LEXISNEXIS
Date de parution: 2021
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2711035123
ISBN � 13 chiffres: 9782711035120
Reliure: Softcover
�tat de l'article: Tr�s bon

A propos de ce titre

Synopsis

POINTS-CLES

1/ Contenu : Richement annot� de r�f�rences jurisprudentielles et bibliographiques,

il comporte en annexe une s�lection th�matique des textes compl�mentaires essentiels.

2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d’arr�ts r�f�renc�s et plus de 15 000 annotations

concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.

3/ Actualit� : Ce code est � jour des derni�res r�formes comme la loi du 30 juillet

2020 visant � prot�ger les victimes de violences conjugales, le d�cret du 21 d�cembre

2020 renfor�ant l’efficacit� des proc�dures p�nales et les droits de victimes et la loi

du 24 d�cembre 2020 relative au Parquet europ�en, � la justice environnementale

et � la justice p�nale sp�cialis�e.

Le Code de proc�dure p�nale r�git l’ensemble de la proc�dure criminelle, de la constatation

des infractions au d�roulement du proc�s p�nal et jusqu’� l’ex�cution des

peines : enqu�te, contr�les d’identit�s, d�clenchement des poursuites, instruction,

jugement, voies de recours, droits de la d�fense, droits des victimes, peines et conditions

de d�tention, etc...

� propos de l?auteur

Sous la direction de Philippe Conte, professeur � l’Universit� Paris II (Panth�on-Assas),

Directeur de l’Institut de criminologie et de droit p�nal de Paris et co-responsable

du Master 2 Droit p�nal, Armane Gogorza ma�tre de conf�rences � l’Universit�

Toulouse 1 Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, Ma�tre de conf�rences

(HDR), Droit priv� et sciences criminelles, et Virginie Peltier, Professeur, Droit priv�

et sciences criminelles.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

SAS AMMAREAL
4 AV ARGAO, MORANGIS, 91420, France

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Droit de r�tractation

Conditions d'exp�dition

Frais d?exp�dition de France�vers�Etats-Unis

Frais d?exp�dition de France�vers�Etats-Unis
Quantit� command�e	5 � 7 jours ouvr�s	5 � 7 jours ouvr�s
Premier article	EUR 22.50	EUR 22.50

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.

Informations vendeur d�taill�es