Ancien livre de biblioth�que. L�g�res traces d'usure sur la couverture. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

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D�tails bibliographiques

Titre: Code de la propri�t� intellectuelle 2010, comment� - 10e �d.
�diteur: Dalloz
Date de parution: 2010
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247086888
ISBN � 13 chiffres: 9782247086887
Reliure: Softcover
�tat de l'article: Tr�s bon

A propos de ce titre

Synopsis

Hadopi 1 et Hadopi 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009) sont les textes les plus marquant de l'ann�e 2009. Ils dotent le code de la propri�t� intellectuelle de l'arsenal l�gislatif n�cessaire � la pr�vention et la r�pression t�l�chargement ill�gal. L'ouvrage pr�sente la codification officielle "enrichie des textes compl�mentaires n�cessaires � compr�hension de la mati�re, class�s par rubriques th�matiques suivant le plan g�n�ral de la codification autour des deux parties qui composent : la propri�t� litt�raire et artistique a propri�t� industrielle. Toutes les modifications l�gislatives et r�glementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou mod�les et les marques ont �t� int�gr�es dans cette dixi�me �dition. A l'instar des pr�c�dentes �ditions, lie semble du code est abondamment comment annot� de r�sum�s de jurisprudence pr�sent�s en d�veloppements structur�s et enrichi de r�f�rences bibliographiques.

Pr�sentation de l'�diteur

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

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