Ancien livre de biblioth�que. L�g�res traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2012. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2012. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.

N� de r�f. du vendeur E-396-948

Contacter le vendeur

Signaler cet article

D�tails bibliographiques

Titre: Code de la propri�t� intellectuelle 2012, comment� - 12e �d.: Codes Dalloz Professionnels
�diteur: Dalloz
Date de parution: 2012
Langue: fran�ais
ISBN � 10 chiffres: 2247115624
ISBN � 13 chiffres: 9782247115624
Reliure: Hardcover
�tat de l'article: Bon

A propos de ce titre

Synopsis

La 12e �dition du Code de la propri�t� intellectuelle pr�sente l'ensemble du dispositif r�glementaire permettant la mise en oeuvre des r�centes r�formes en mati�re de propri�t� litt�raire et artistique. Dans la continuit� des pr�c�dentes �ditions, le mill�sime 2012 pr�sente la codification officielle enrichie des textes compl�mentaires n�cessaires � la compr�hension de la mati�re, class�s par rubriques th�matiques suivant le plan g�n�ral de la codification autour des deux parties qui la composent : la propri�t� litt�raire et artistique et la propri�t� industrielle. Toutes les modifications l�gislatives et r�glementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou mod�les et les marques ont �t� int�gr�es. Les principaux textes reproduits sont compl�t�s de commentaires explicatifs � jour des r�formes les plus r�centes. Et cette ann�e, les annotations de jurisprudence en droit de la propri�t� industrielle ont �t� enti�rement refondues.

Pr�sentation de l'�diteur

12e �dition du Code de la propri�t� intellectuelle Dalloz enti�rement annot� et comment� par M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille. Les lois sur la protection du droit d'auteur contre le t�l�chargement ill�gal sont int�gr�es et comment�es.

Les informations fournies dans la section � A propos du livre � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

Description de la librairie

English below. Ammareal est une librairie professionnelle sp�cialis�e dans le livre d?occasion. Nous exp�dions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et acad�miques. Nous reversons jusqu?� 15% du prix de vente de chaque livre � des organisations caritatives, des biblioth�ques et des associations luttant contre l?illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.

Visitez la page d�accueil du vendeur

Informations commerciales relatives au vendeur

SAS AMMAREAL
4 AV ARGAO, MORANGIS, 91420, France

Conditions de vente et de livraison

Conditions g�n�rales de vente

Droit de r�tractation

Conditions d'exp�dition

Frais d?exp�dition de France�vers�Etats-Unis

Frais d?exp�dition de France�vers�Etats-Unis
Quantit� command�e	5 � 7 jours ouvr�s	5 � 7 jours ouvr�s
Premier article	EUR 22.50	EUR 22.50

Les d�lais de livraison sont fix�s par les vendeurs et varient en fonction du transporteur et du lieu. Les commandes transitant par les douanes peuvent �tre retard�es et les acheteurs sont responsables de tous les droits ou frais associ�s. Les vendeurs peuvent vous contacter au sujet de frais suppl�mentaires afin de couvrir toute augmentation des co�ts d'exp�dition de vos articles.

Informations vendeur d�taill�es