Code de la propriété intellectuelle 2023 23ed - Annoté et commenté
Langue : français
Edité par Dalloz, 2023
- Livre relié
- Occasion

Vendeur : Ammareal, Morangis, FranceAmmareal
Vendeur AbeBooks depuis 29 août 2016
Etat: Occasion - Bon
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Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
N° de réf. du vendeur I-186-955
- Titre
- Code de la propriété intellectuelle 2023 23ed - Annoté et commenté
- Auteur
- Pierre Sirinelli, Julie Groffe-Charrier et Antoine Latreille
- Éditeur
- Dalloz
- Année de publication
- 2023
- État de l'article
- Bon
- Reliure
- Hardcover
- Langue
- français
- ISBN à 10 chiffres
- 2247222579
- ISBN à 13 chiffres
- 9782247222575
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.
Les plus de l'édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette 23e édition est à jour notamment des textes suivants :
- le règlement (UE) du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) ;
- le décret du 23 juin 2022 modifiant le code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 (UE) du 17 avril
- 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- le décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l'INPI des décisions relatives aux autorisations et interdictions
de divulgation et de libre exploitation des inventions ;
- la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ;
- le décret du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l'organisation de l'ARCOM en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins.
« Synopsis » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
À propos de l’auteur
Pierre Sirinelli: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Julie Groffe-Charrier:
Antoine Latreille:
« A propos de ce titre » peut appartenir à une autre édition de cet ouvrage.
Ammareal
Morangis, France
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English below. Ammareal est une librairie professionnelle spécialisée dans le livre d’occasion. Nous expédions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et académiques. Nous reversons jusqu’à 15% du prix de vente de chaque livre à des organisations caritatives, des bibliothèques et des associations luttant contre l’illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons. Ammareal is a professional bookseller speciliazed in used books. We ship worldwide. We have more than 250 000 books in stock, including a large number of technical and university-level books. We give back up to 15% of the price of each book to charities, libraries and organizations fighting in favor of literacy. What we do not sell, we give, what we do not give we recycle.…
Spécialité
Livres d'occasion techniques et grand public en français et anglaisProfil professionnel du vendeur
SAS AMMAREAL
4 AV ARGAO
MORANGIS, France 91420
Conditions de vente
Ammareal est une librairie professionnelle spécialisée dans le livre d’occasion. Nous expédions partout dans le monde. Nous avons plus de 250 000 ouvrages en stock dont un grand nombre de livres techniques et académiques. Nous reversons jusqu’à 15% du prix de vente de chaque livre à des organisations caritatives, des bibliothèques et des associations luttant contre l’illettrisme. Ce que nous ne vendons pas nous le donnons, ce que nous ne donnons pas nous le recyclons.
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